Conditions générales de vente
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.milkandkoala.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
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ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.milkandkoala.fr est un service de :
· MENAGER Cindy
· 6 rue Berthollet 45100 Orléans
· SIRET : 909 277 360 00014
· 06.70.08.55.49
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ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des services proposés
Le site Internet www.milkandkoala.fr propose des réservations de services :
· Ateliers de portage Physiologique
· Ateliers Allaitement maternel
Moment ressource (bien-être)
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Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
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ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués euros toutes taxes comprises (TTC).
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ARTICLE 4 : Disponibilité des services
Tous les services proposés apparaissent sur notre site. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la proposition de nos services est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Veuillez nous contacter pour réserver nos services.
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ARTICLE 5 : Réservation
Vous avez la possibilité de réserver nos services directement sur notre site internet via le formulaire de contacter, par mail milk.and.koala45@gmail.com, par téléphone au 06.70.08.55.49 ou via nos réseaux sociaux : @milk.and.koala
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ARTICLE 6 : Modalités de paiement
· Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : espèces, Paypal ou virement bancaire.
· Le paiement peut s’effectuer avant la prestation de services (règlement d’un bon cadeau pour une prestation de services ou de l'acompte par exemple). Faire l’envoi des espèces à l’adresse suivante : 6 Rue Berthollet 45100 Orléans.
· RIB envoyé au moment de la réservation pour le virement bancaire.
· Nous n'autorisons pas les paiements par chèque.
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ARTICLE 7 : Droit de rétractation et remboursement
Pour les règlements effectués avant les prestations de services (exemple : e-bons cadeaux) :
· Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Passer ce délais, aucun remboursement ne sera accordé.
Eventuellement :
· Le droit de rétractation est prolongé jusqu’à la prestation de services, dans le cas d’une annulation relevant d’un problème de santé de la maman et/ou du bébé.
Le remboursement est alors effectué sous 15 jours ouvrés même si reporter la séance ou l'atelier vous sera proposé.
Aucun remboursement pour des prestations de services déjà réalisées.
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ARTICLE 08 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 6 rue Berthollet 45100 Orléans ou par voie électronique à milk.and.koala45gmail.com
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ARTICLE 09 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
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ARTICLE 10 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
· cas de la force majeure ;
· fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
· mauvais respect des consignes de sécurité ;
· Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
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ARTICLE 11 : Données à caractère personnel
· Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la réalisation des prestations de services proposées.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
· par mail à milk.and.koala45gmail.com
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ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français .
· Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.